Full policy

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique s'applique aux apprenants inscrits à L'Etablissement Public Local d'Enseignement Agricole de Haute-Corrèze, qu'ils soient en contrat de professionnalisation, d’apprentissage, en formation initiale, continue ou formations courtes, aux formateurs, enseignants et aux tuteurs qui visitent le site Moodle de l’EPLEFA de Haute Corrèze. 

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce site font l'objet d'un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique, fichiers et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Aout 2004. 

En visitant ce site, vous acceptez les conditions générales que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

I) RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sur le site internet sont collectées par EPLEFPA de Haute Corrèze, dont le numéro Siret est 191 900 877 000 17, dont le numéro de déclaration d'activité est le 7419P000819 situé à rue de l’Agriculture 19160 Neuvic.

II) LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les données collectées sur ce site ne sont pas communiquées à des organismes commerciaux et sont stockées dans la base de données Moodle qui est située sur ce site sécurisé (https://www.formations.epl.haute-correze.fr), accessible directement par le web.

Les données à caractère personnel du site Moodle de l’EPLEFPA de Haute Corrèze comprennent toutes les informations associées à une personne physique. Il s'agit notamment : des informations du profil de base que vous nous communiquez lors de la création de votre compte, y compris votre nom complet et votre adresse mail. Vous pouvez choisir le niveau de visibilité :

• de votre adresse email pour les autres utilisateurs du Moodle de de l’EPLEFPA de Haute Corrèze.
• de votre adresse IP qui est enregistrée à chaque connexion et qui est visible par l'administrateur du site Moodle de de l’EPLEFPA de Haute Corrèze lors de la consultation des historiques ;
• de toute information de votre compte utilisateur et toute activité associée à ce compte. Par exemple, lorsque vous utilisez ce site, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil (ex : messages sur les forums ou messages envoyés aux autres apprenants ou aux formateurs, enseignants) ;
• des informations stockées dans les sauvegardes, de même que les informations associées que l'on peut retrouver, par exemple, dans les fichiers log d'un serveur Web ;
• des informations pédagogiques, comme les notes obtenues ou les appréciations des formateurs et enseignants. 

Un mot de passe temporaire est communiqué aux personnes inscrites sur le Moodle de l’EPLEFPA de Haute Corrèze. Il vous est demandé de modifier votre mot de passe lors de votre première connexion. Ce mot de mot de passe est strictement personnel et personnel, puisque l'administrateur de la plate-forme du Moodle de l’EPLEFPA de Haute Corrèze n'y a pas accès.

III) STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le site internet de l’EPLEFPA de Haute Corrèze est hébergé par O2Switch : Siret : 510 909 807 00032 - RCS Clermont Ferrand - SAS au capital de 100 000€

Vos données ne sont pas transférées ou conservées hors de l'union européenne. L'hébergeur est soumis à une obligation de confidentialité et doit utiliser vos données en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation en vigueur.

IV) DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à l'usage exclusif de l’EPLEFPA de Haute Corrèze et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné aux services « Communication », « Recrutement » , « Comptabilité » et « Pédagogique » de l’EPLEFPA de Haute Corrèze.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux collaborateurs de l’EPLEFPA de Haute Corrèze, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions. Ces collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

V) LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles ont pour finalité de vous permettre d'accéder aux cours en ligne et aux informations pédagogiques liées aux formations que vous effectuez au sein de l’EPLEFPA de Haute Corrèze. Toute personne déposant des ressources sur Moodle (ex : vidéos, images ou documents) doit s'assurer qu'il respecte la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle (ex : droit d'auteur ou droit des marques) et dégage l’EPLEFPA de Haute Corrèze de toute responsabilité à cet égard. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc).

VI) LES DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

Les droits des personnes sont les suivants.

• Vous avez un droit d'accès à vos données qui vous permet de prendre connaissance gratuitement des données personnelles dont nous disposons sur vous. 
• Vous avez un droit de rectification de vos données qui vous permet de nous demander de modifier ces données lorsqu'elles sont inexactes.
• Vous disposez d'un droit à l'oubli qui vous permet de demander la suppression de vos données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture de nos prestations de services.
• Vous avez un droit à la limitation du traitement lorsque vous estimez que les données vous concernant ne sont pas exactes ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de votre demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel vous nous avez demandé de les conserver. 
• Vous avez un droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer l'ensemble des données que vous nous avez remises pour vous fournir nos prestations de services, dans un format standard et opérable. Vous pouvez les stocker ou les transmettre en vue de leur réutilisation à des fins personnelles à un autre responsable de traitement.

L’EPLEFPA de Haute Corrèze dispose d’un délai de 30 jour calendaire, à partir de la réception de votre demande, pour répondre, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes).

Pour exercer vos droits, vous disposez de 2 possibilités.

• Vous pouvez exercer vos droits directement sur le Moodle de l’EPLEFPA de Haute Corrèze. Il suffit de cliquer, une fois connecté, sur votre nom (en haut à droite), puis dans le menu déroulant profil. Vous accéderez alors au tableau de bord de votre profil. Vous pouvez modifier votre profil, contacter le délégué à la protection des données, et effectuer une demande pour exporter vos données.
• Vous pouvez nous contacter à l’EPLEFPA de Haute Corrèze, rue de l’Agriculture 19160 Neuvic

Afin d'assurer la sécurité de vos données personnelles, vous devrez fournir vos nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. Ces informations ne seront utilisées que par l'équipe traitant votre demande avec pour seule finalité de vérifier votre identité.

Si vous estimez que le traitement de vos données a été effectué en violation de la réglementation applicable, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : Commission Nationale Informatique et liberté (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07 

VII) CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES  

Sauf demande de suppression de votre part, vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la formation et les données de votre profil seront anonymisées 12 mois après votre dernière connexion sur le site Moodle de l’EPLEFPA de Haute Corrèze.

VIII) SECURITÉ DES DONNÉES

L’EPLEFPA de Haute Corrèze applique des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer un niveau de sécurité approprié selon la nature, l'étendue du traitement et l'accessibilité des données personnelles. Le but de ces mesures est d'assurer l'intégrité, la confidentialité, l'accessibilité des données personnelles et empêcher toute communication à des tiers non autorisés. Le respect de la sécurité et de la protection des données personnes s'impose à l'ensemble des collaborateurs ainsi qu'aux prestataires ou partenaires de l’EPLEFPA de Haute Corrèze.

IX) PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS  

Nous ne collectons pas sciemment des informations des mineurs de moins de 16 ans et le site internet de l’EPLEFPA de Haute Corrèze ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans.

X) MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Toute modification sera indiquée sur la page « Protection des données personnelles » du site internet de l’EPLEFPA de Haute Corrèze avec une date de révision à jour. Ces modifications vous seront notifiées par email.